Conditions générales de vente
Version de travail à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public. Les champs entre crochets se renseignent dans les variables d'environnement NEXT_PUBLIC_LEGAL_*.
Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Popfid proposé par [Nom de l'éditeur] (SIREN [SIREN]) aux professionnels : cartes de fidélité Wallet, plaques NFC et QR, scanner et tableau de bord.
Prix et paiement
39 € HT par mois pour le premier établissement ; chaque établissement supplémentaire (10 au maximum) coûte 20 % de moins que le précédent (31,20 € puis 24,96 €, etc.). Facturation mensuelle via Stripe, ajustée au prorata à l'ajout d'un établissement. Premier mois réglé à l'inscription. La TVA applicable s'ajoute.
Durée et résiliation
Sans engagement : le client peut résilier à tout moment depuis son espace (portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
Plaques
- Une plaque Popfid et une plaque Avis Google sont offertes avec l'abonnement, expédiées après le premier paiement. La plaque Avis Google est vendue 29 € HT à l'unité au catalogue.
- Les plaques fonctionnent tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation ou d'impayé non régularisé, les plaques et les cartes cessent de fonctionner.
Impayés
En cas d'échec de paiement, le client est averti et dispose de 30 jours pour régulariser. Passé ce délai, le service est suspendu (cartes et plaques) jusqu'à régularisation.
Données et RGPD
Le commerçant est responsable de traitement des données de ses clients ; [Nom de l'éditeur] agit comme sous-traitant. Voir la politique de confidentialité.
Avis Google
La plaque Avis Google redirige vers la page d'avis du commerçant, sans filtre ni contrepartie. Le commerçant s'engage à respecter les règles de Google et la réglementation applicable aux avis en ligne.
Équipe
Le commerçant informe ses salariés que leurs scans sont enregistrés (nom de l'employé sur chaque opération).